Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MASCARO
SCA DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN, SCA

Numéro de dépôt :
4368708
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MASCARO de SCA DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN

Présentation de la marque MASCARO

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par la société SCA DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MASCARO »

Le déposant est la société SCA DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN domicilié(e) ROUTE DE SORTEILHO - 34360 - SAINT CHINIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN, M. NORBERT GAIOLA domicilié(e) ROUTE DE SORTEILHO - 34360 - SAINT CHINIAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes : LOU CASTAN , Menfaupas , RAOUL MAPOUL


SCA DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN, SCA - ROUTE DE SORTEILHO - 34360 - SAINT CHINIAN - France - SIREN 776074874


SCA DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN, M. NORBERT GAIOLA - ROUTE DE SORTEILHO - 34360 - SAINT CHINIAN - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729601 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.